Monique Canto-Sperber

12 novembre 2004

Le vote de 2005 : un mauvais coup pour la démocratie ?

Monique Canto-Sperber et Paul Ricoeur

Dans un passage fameux du Contrat Social, Rousseau écrit : « Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les citoyens n’avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale, et la délibération serait toujours bonne. »

Le problème posé par Rousseau est capital pour toute démocratie. Comment consulter le peuple d’une façon qui permette de savoir ce qu’il veut vraiment?  Ce problème se posera en 2005, au moment du référendum qui devra décider de l’adoption ou du rejet du Traité Constitutionnel européen. Il se posera sans doute lorsqu’il s’agira de ratifier ou non l’adhésion de la Turquie à l’Europe. Il devrait se poser pour toutes les questions d’intérêt commun, qui engagent l’avenir et sur lesquelles il est souhaitable que la volonté générale puisse s’exprimer : l’évolution de nos ressources, l’équilibre de nos sociétés, les moyens de notre sécurité.

Pour savoir ce que veulent les citoyens, le moyen le plus simple est de recourir au référendum. Quelles sont donc  les conditions qui garantissent qu’un tel vote reflète bien la volonté générale?  La question est importante car,  à chaque référendum, c’est un peu le sens de la démocratie qui se joue.

Une condition évidente a trait à la qualité, et à la diversité, de l’information proposée aux citoyens. Le vote de 2005 ne sera pas électif. Il consistera à dire Oui ou Non à un ensemble de règles, de valeurs et de politiques. L’acceptation comme le refus doivent paraître plausibles et praticables. Il s’agit en effet d’un dilemme et non d’un choix forcé.

Est-ce suffisant? On serait tenté de répondre Oui. Mais c’est là qu’il est bon de rappeler la condition posée par Rousseau dans la formule citée plus haut. Il faut encore que le vote se fasse dans l’ignorance délibérée du vote de tous les autres. Cela voudrait dire, à notre époque, que chaque citoyen votât en conscience, à partir des informations et arguments dont il dispose, en ne tenant compte ni des sondages ni des recommandations, sans enjeux parasites ni arguments partisans.

Dans les sociétés modernes où l’information dépend de la communication et où les préférences évoluent  en fonction de ce qu’elles savent d’elles-mêmes, une telle condition paraît impossible à satisfaire. C’est vrai. Mais il vaut la peine de s’en souvenir quand il s’agit d’un vote où l’on ne choisit pas des représentants politiques, mais où l’on doit approuver des principes en vue d’un avenir commun. Dans un tel vote,  l’injonction de ne pas fausser le débat avec des considérations de clan ou des préoccupations stratégiques a encore tout son poids.

Une brève comparaison entre le référendum de 2005 et celui qui aura lieu le 1er décembre prochain au Parti socialiste permet d’apprécier le sens d’une telle mise en garde.

Le vote au sein d’un parti est toujours, par définition, un vote partisan. Il n’a de démocratique que les procédures. Son but n’est pas de révéler  ce que veut vraiment la base, la « volonté générale » des militants, mais surtout d’identifier la thèse,  l’homme ou les alliances qui porteront au mieux les intérêts du parti. Il arrive que les militants d’un parti, à l’occasion d’une élection tenue en son sein, votent exclusivement selon ce qui leur paraît juste ou vrai. Mais en général on vote plutôt pour son courant. Ce n’est ni bien ni mal, c’est ainsi. Tous les partis font de même, ce qui les rend assez puissants pour jouer un rôle fécond dans l’organisation de la vie démocratique.  

En 2005, il en sera tout autrement.  Il est important que le vote de chacun, ajouté à celui de tous les autres, révèle ce qu’est la volonté du peuple. Il faudra donc que les partisans du Oui et ceux du Non informent les citoyens à l’aide d’arguments qui indiquent clairement quelle Europe ils veulent et comment y parvenir. Il faudra aussi que les citoyens sachent bien que leur vote consiste à accepter ou refuser les valeurs, principes et règles inclus dans le Traité. C’est l’acquiescement à des normes qui fait la particularité d’un tel vote. Celui-ci doit demeurer, dans les esprits, bien distinct d’une élection. Il ne peut servir ni à désavouer ni à introniser tel ou tel.

Si l’on considère la capacité à proposer des arguments et à s’interdire les visées partisanes, la balance n’est pas égale, semble-t-il, entre les défenseurs du Oui et ceux du Non.

Les partisans du Oui plaident pour l’approbation du Traité en raison de leur engagement européen. Tous ont en commun,  malgré la nette différence des visions politiques, de considérer le Traité à la fois comme un  compromis et un moyen que l’Europe progresse.

A eux s’opposent, à droite, comme à gauche, les défenseurs du Non, habituellement méfiants vis-à-vis des institutions européennes et des juridictions supranationales, souvent nostalgiques d’une souveraineté inentamée des Etats. Ceux qui ont ces convictions les défendent depuis longtemps. Ils en déploieront de nouveau les raisons. Entre les défenseurs du Oui et ces défenseurs du Non, l’objet du désaccord est clair.

Il est en revanche beaucoup moins clair avec ceux qui, à gauche surtout, appellent à voter Non en raison même de leur engagement  européen.

Tout a déjà été dit sur ce Traité.  Il est mieux conçu que ceux qui précèdent.  Il résulte de plus de quarante ans d’accords. Il donne le progrès social pour fin explicite à l’Europe. Il propose des garanties sur les services publics. Surtout, il offre un levier pour de nombreuses améliorations futures.

N’est-il donc pas surprenant d’entendre dire que l’Europe est l’avenir et de se voir demander de renoncer délibérément aux moyens d’accéder à un tel avenir?  Ne doit-on pas être perplexe devant l’annonce que le rejet du Traité ouvrira sur une crise salutaire et une nouvelle négociation? Quand nul ne peut dire avec qui et sur quelles bases une telle négociation se ferait?

Comment expliquer alors un tel appel « européen » à voter Non ? La plupart des commentateurs politiques ont porté leur diagnostic. Derrière cet appel, se cacherait un enjeu parasite, celui de former un ralliement des Non au sein du Parti Socialiste et de créer une nouvelle majorité.

L’avenir dira si ce diagnostic est exact. Quoi qu’il en soit, il vaudra la peine de se rappeler, au moment de voter, l’injonction de Rousseau. Ecartons les affiliations partisanes des votes d’intérêt commun qui engagent l’avenir. Car le danger est grand alors de fausser l’expression de la volonté générale.

Les démocraties modernes sont en mal de légitimité. La délibération préalable, les arguments pro et contra, la vivacité des débats font la qualité de la démocratie. Mais sa légitimité tient surtout à son rituel de décision. Quand c’est Oui, c’est Oui, pas Oui Mais Je, ni Oui Si Il. Pour la même raison, au moment où ils sont comptés, tous les non pèsent le même poids, d’où qu’ils viennent. Pareille épuration des attendus est nécessaire pour accepter que lorsqu’un parti l’emporte de très peu, il l’emporte en même temps totalement. Par rapport à un tel enjeu, et sur des sujets décisifs pour l’avenir, il est très souhaitable que les arguments proposés soient aussi libres que possible d’ambitions stratégiques. 

De plus, l’idée même qu’il existe un sujet politique capable de faire connaître sa volonté est devenue de moins en moins crédible dans nos démocraties. Il est vrai que, contrairement à ce que pense Rousseau, la volonté générale ne brille pas, en chacun de nous, telle la lumière qu’un vote  bien conduit ferait apercevoir.  Le peuple ne parle pas d’une seule voix,  sinon dans les régimes tyranniques. La volonté générale est donc un mythe. Mais encore aujourd’hui elle reste un mythe nécessaire. Car elle permet de constituer un peuple suffisamment uni pour acquiescer à la volonté majoritaire. Dans des sociétés largement soumises aux media et où l’on constate des phénomènes inquiétants de choix moutonniers, la garantie des libertés et des droits dépend plus que jamais d’un accord fondamental sur l’ordre de nos sociétés. C’est pour préserver  les conditions d’un tel accord que le mythe de la volonté générale reste précieux. Il garantit la vie démocratique. 

En 2005, c’est bien la volonté générale qui devra s’exprimer, toute fictive qu’elle soit. Etant donné la gravité de la question posée, nous y reconnaîtrons une occasion importante de délibération collective et de choix démocratique. Il est important que nous soyons tous convaincus qu’il faut jouer ce jeu, selon les règles qui lui assurent la plus grande plausibilité. C’est pourquoi nous ne voudrions pas qu’on tirât au sort la réponse : Oui ou Non. Ce serait là frustrer l’expression de la volonté du peuple. De la même façon, voter selon des affiliations partisanes au lieu de se fier à l’appréciation que chacun a de la question posée aurait pour premier effet d’opacifier l’expression de la volonté générale. Or notre démocratie est devenue aujourd’hui une réalité trop fragile pour qu’on puisse impunément en dévoyer l’exercice.

Le vote de 2005 devrait être un vote de conscience, informé et responsable. Ce vote est une occasion exceptionnelle d’ancrer la légitimité de l’Europe dans le consentement des peuples. Encore faut-il que notre pratique de la démocratie soit à la hauteur de l’Europe des peuples que nous voulons.